Article 1 - Présentation
Happy Toudoux est une micro entreprise ayant le n° de SIRET : 95185283900012 représenté par Adèle Vallée proposant des prestations de visite à domicile pour animaux, de promenade de chien, de lavage de ​chien, de taxi animalier et de garde d'animaux à domicile.

Ces services sont proposés toute l'année pour prendre soin de vos animaux lors de vos absences
(vacances, hospitalisation, travail, …) ou par manque de mobilité. ​Ces prestations sont proposées sur le secteur de Saintes et ses alentours.

La gérante, Adèle Vallée, dont le siège social se trouve au 13 rue Adolphe Brunaud (17100 Saintes) est joignable par téléphone : 06.59.56.61.95, par mail : happytoudoux.odoo.com et par l'intermédiaire de ses réseaux sociaux Instagram et Facebook sous le pseudo : happytoudoux.

Conformément à la réglementation, Mme Vallée Adèle dispose des agréments nécessaires à la pratique
des activités concernant les animaux domestiques :
Diplômée du Brevet Professionnel d'éducateur canin donnant :
​• L'Attestation de Connaissances pour les Animaux de Compagnie et d'Espèces Domestiques (ACACED)
​• L'agrément du Transport d'Animaux Vivants (TAV)
​• L'Attestation d'Aptitude de Détention de Chien de Catégorie 1 et 2
​• Déclarée à la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) de Charente-Maritime.
​• Assurée par une Responsabilité Civile Professionnel (RC Pro) souscrit à la MMA

Horaires :
Du lundi au dimanche de 9 h à 18 h.
Permanence téléphonique tous les jours de 9 h à 18 h.

Article 2 - Prestations
Sont exclusivement concernés par ces prestations les chiens, les chats et les lapins.
2.1 Visite à domicile
Les missions à effectuer seront (selon la demande du client précisée par écrit) :
​• Vérifier l'état de santé de chaque animal et en informer si besoin le propriétaire
​• Administré un traitement ou un soin, selon la posologie et les indications de l'ordonnance (aucune injection, ni acte médical sera effectué)
​• Procéder au nettoyage de chaque gamelle
​• Ravitailler en eau systématiquement et en croquettes, selon la demande
​• Nettoyer chaque souillure et dégâts présents ou faits pendant la visite
​• Consacrer du temps de jeux, de câlins ou de sortie dans le jardin avec l'animal
​• Séance photo pour les propriétaires qui le demande
2.2 Promenade chiens
Ce service a pour but :
​• Laisser-faire ses besoins au chien
​• Combler certains de ses besoins naturels. Il sera baladé aux alentours du domicile dans la limite du temps demandé.
​• Séance photo pour les propriétaires qui le demande

2.3 Taxi animaliers
L'animal sera :
​• Pris au domicile
​• Accompagné au rendez-vous à l'endroit et l'heure indiquée et
​• Ramené une fois celui-ci terminé.
L'attente et le suivi du rendez-vous (si besoin) avec l'animal est compris dedans. Les informations voulues seront transmises à chacune des deux parties.
2.4 Bain
Il consiste à :
​• Venir chercher le chien au domicile si besoin
​• Accompagner au bain libre service de Jardiland
​• Laver et sécher le chien
​• Photos avant/après pour les propriétaires qui le demande
​• Raccompagner au domicile
Si le temps demandé n'est pas suffisant pour effectuer ces tâches, alors le tarif à régler sera correspondant au temps nécessaire qu'il aura fallu.
2.6 Pré-visite
Elle consistera à :
​• Établir un premier contact
​• Avoir des renseignements propres à l'animal
​• Définir la demande du client

Article 3 - Engagements, Obligations et Refus
3.1 Animaux
Identification par puce ou tatouage.
3.2 Entre​prise
Je m'engage pour chaque service à :
​• Informer le/la propriétaire sûr l'état de leur animal si quelque chose d'anormal est remarqué et consulter le vétérinaire référent si demandé
​• Contacter les services d'urgence en cas de nécessité et de vous en informer dans les meilleurs délais
​• Venir au horaire et au jour convenus à l'écrit
​• Réaliser le temps décidé
​• Respecter votre vie privé selon vos indications
​• Informé sur une urgence concernant votre domicile (dégâts des eaux, cambriolage, …)
​• Restituer les clés sans en avoir fait de double
Je ne serai pas tenue responsable pour tout événement concernant l'animal ou votre domicile n'étant pas
de mon fait (chute de l'animal, blessure, maladie, fuite, …)
Je me réserve le droit de refus pour toute raison personnelle et sans l'obligation de vous informer sur
celle-ci.
En cas de non-réponse, vous m'autorisez à intervenir pour toute urgence et dans l'intérêt de votre animal.
3.3 Clients
Il est tenu de :
​• Transmettre un double de clés valide pour tout service
​• Fournir tout moyens (alimentation, gamelles, litières, …) et transmettre les informations nécessaires au bon ​déroulé des services (carnet de santé, identification, coordonnées, …)
​• Rembourser tout frais avancé pour le bien-être de l'animal (vétérinaire, médicaments, …)
​• Transmettre une ordonnance pour tout traitement médical demandé
​• Transmettre une muselière pour les chiens catégorisés ou réactifs
​• Rémunérer selon les modalités et les montant indiqués sur les factures

Article 4 - Contrat
4.1 Conditions
Le client déclare avoir au moins 18 ans et détenir le titre de propriété de l'animal sujet aux services.
4.2 Réservation
Après avoir fait une demande de prestation par mail, message, téléphone ou réseaux sociaux actifs. Un
devis, valable 72 heures, vous sera envoyé si demandé.
S'il est accepté, alors une signature sur celui-ci pourra être demandée afin de confirmer la réservation et vaudra
l'acceptation des conditions générales de ventes présentent sur le site internet happytoudoux.odoo.com.

Prolongations, retour anticipé
Pour chaque prolongation de services, je devrais être tenue au courant le plus tôt possible et tout rajout
sera facturé. Me réservant le droit de refus en cas de non-disponibilité pour cette prolongation.
Pour toute annulation durant les 48 heures précédant le début du service, la facture concernant devra être réglée dans la totalité.
Si l'annulation à lieu dans les 14 jours après la réservation confirmée par le devis signé et avant les 48
heures mentionnées alors aucuns frais ne lui sera demandé. Au delà des 14 jours et avant les 48 heures
précédent la prestation, la facture devra être réglée à hauteur de 50 %, sauf cas de force majeur (caractère
extérieur, imprévisible et irrésistible).

Article 5 – Tarifs
Les tarifs et forfaits applicables sont ceux indiqués sur le site internet https://happytoudoux.odoo.com/ le jour de la commande.
Les prix sont indiqués en euros ou en centimes hors taxe. Ils comprennent la pré-visite, la prestation elle-même ainsi que les frais de déplacement sauf le taxi animalier et le supplément au-delà de 10 km.
Ils ne comprennent pas la nourriture, la litière, les médicaments et autres produits nécessaires dans le cadre du service. Les éventuels frais vétérinaires et déplacements non prévus restent à la charge du client. Toute garde commencée est due intégralement.

Article 6 - Paiement
Le règlement sera fait une fois la prestation réalisée ou selon les conditions d'annulation stipulée, sous un délai de 3 jours après la fin du service ou de la demande d'annulation.
Pour les prestations réparties sur plus de 14 jours, chaque 14 jours devra être payé indépendamment selon la facture correspondante.
Le règlement sera fait par chèque, espèces (dans une limite de 1 000 €) ou virement.
En cas de dépassement du délai de paiement, des majorations pourront être appliquées sur le modèle
suivant :
​• Dans un délai inférieur à 7 jours à compter de la fin du délai octroyé, la facture sera majorée de 20 %
​• Dans un délai compris entre 7 et 25 jours à compter du délai octroyé, la facture sera majorée de 50 %
Dans un délai supérieur à 25 jours à compter de la fin du délai octroyé, la facture sera majorée de 100 %
et toute autre demande de réservation du client, lui sera refusée.

À titre informatif :
Certaines entreprises acceptent de prendre en charge une partie des frais de garde de votre animal en cas de déplacement professionnel. Idem pour les mutuelles en cas d'hospitalisation, renseignez-vous.
L'activité de pet-sitting n'entre pas dans le cadre du CESU (chèque emploi service à la personne).

Article 7 - Photographies
Happy Toudoux peut réaliser des clichés durant la prestation, sauf si le client s'y oppose. Les photos, ayant pour seul sujet l'animal concerné par la prestation, seront alors l'entière propriété de l'entreprise et pourront être utilisées librement (site internet, page Facebook, Instagram, flyers...) par l'entreprise.
Aucune mention, autre que le nom de l'animal, son âge, sa race et son comportement global, pouvant porter atteinte à la vie privée du client, ne pourra accompagner l'image publiée.

Article 8 - Garanties et responsabilité
En cas de fausses déclarations ou omissions volontaires ou involontaires (notamment en ce qui concerne l'état de santé, la vaccination et l'identification du ou des animaux), le propriétaire de l'animal engage sa propre responsabilité civile. Happy Toudoux ne pourra être tenue responsable des éventuels dommages causés par les fausses déclarations et autres hypothèses décrites ci-dessus.
La responsabilité d'Happy Toudoux ne pourra pas être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure.

Article 9 - Protection des données personnelles
Happy Toudoux s'engage à protéger les données personnelles du client. Toutes les informations recueillies par Happy Toudoux sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de la politique de protection des données personnelles.
Dans le cas où elle communiquerait des informations ou des éléments déjà présents dans le domaine public, dont il avait connaissance avant la signature du présent contrat, ou obtenus de manière légitime, l'entreprise ne pourrait pas être tenue pour responsable de la divulgation.

Article 10 - Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Happy Toudoux et le client sont soumis au Tribunal compétent statuant en droit français.

Article 11 – Litige
En cas de litige entre les parties, celles-ci s'engagent à chercher en bonne intelligence une solution amiable dans un délai raisonnable. En cas de désaccords majeurs, Happy Toudoux fera appel à un médiateur désigné (médiateur des litiges de la consommation de la profession de pet-Sitter).

Sous réserve de modifications ultérieures. Conditions Générales de Vente mise à jour le 24/09/2024